Alors qu’on commençait à s’habituer à des rebondissements aux États-Unis et en Europe, il semble que le match entre pro et anti Neutralité du Net se rapproche de la fin. Score final ? Une victoire nette pour les pro aux États-Unis et un match qui entre dans les prolongations en Europe.
États-Unis : un pas arrière, deux pas en avant
Le cas des États-Unis illustre parfaitement la complexité du débat sur la Neutralité du Net et le lobbying intense des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) contre les fournisseurs de contenus « Over The Top » (OTT).
En effet, dans un premier temps, le principe de la Neutralité du Net semblait ancré dans le pays après une loi de la Federal Communication Commission, votée en 2010, qui imposait une non-discrimination dans l’accès à Internet.
Cependant, ce principe a rapidement été remis en cause par les FAI qui souhaitaient faire payer les OTT en fonction de leur utilisation de la bande passante, afin qu’ils participent aux investissements sur le réseau. Pour la première fois, lors du procès entre Verizon et la FCC en 2013, les cartes semblaient redistribuées puisque des rumeurs circulaient sur un vote des jurés en faveur de Verizon.
Finalement ce scénario ne s’est pas produit puisque récemment, le 26 Février 2015, les commissaires de la FCC ont réitéré leur attachement à la Neutralité du Net en considérant Internet comme un « bien public ». Les FAI ne pourront ainsi pas privilégier ou bloquer certains contenus sans justification.
Tandis que cette décision constitue « une mobilisation sans précédent en faveur de la neutralité du Net », la pilule est évidemment dure à avaler pour les FAI, Verizon regrettant ainsi que : « la FCC a[it] approuvé de nouvelles règles, poussée par le président Obama, qui imposent à Internet des règles datant de l’époque de la locomotive à vapeur et du télégraphe [la loi sur laquelle s’appuie la FCC pour formuler ses règles date en effet des années 1930] ».
Europe : vers un accord politique en mai
La situation en Europe semble pour l’instant prendre le chemin inverse des États- Unis.
Tandis que le Parlement Européen, dont la vision est proche de celle du régulateur américain, avait voté un texte en 2014 visant à encadrer le principe de Neutralité du Net, les États membres du conseil européen, censés valider le texte, semblent le remettre en cause.
Pour eux, Internet doit être « ouvert, sans blocage ni ralentissement » mais cela ne doit pas interdire les FAI de gérer leur trafic afin d’assurer une qualité de service minimale sur des services spécialisés. Cette position est évidemment défendue par les FAI pour qui la mise en place de services spécialisés favoriserait l’innovation et garantirait le fonctionnement des réseaux.
Du côté des défenseurs de la Neutralité du Net, ce retour en arrière n’est évidemment pas acceptable. Pour la quadrature du Net « Les intérêts à court terme des grands opérateurs télécoms et des géants de l’Internet ne doivent pas dicter les politiques publiques ». La mise en place de services spécialisés avec des traitements préférentiels risquerait de créer un Internet à deux vitesses avec un déséquilibre important entre les géants du web et les nouveaux entrants sur le marché.
Les deux camps sont censés trouver un accord pour le printemps, à suivre donc sur DigitalCorner !
