Alors que Bouygues Télécom a déjà sollicité l’ARCEP pour convertir en 4G la bande de fréquences actuellement utilisée pour la 2G, la Commission Européenne adhère à ce principe de réattribution de fréquence et a exprimé sa volonté à réserver une bande de fréquence plus large pour la 4G. En effet, la Commission Européenne a décidé de réattribuer à la 4G une bande de fréquences étendue sur 120 MHz et située autour des 2 GHz, bande qu’occupe actuellement la 3G. Cette décision fait obligation aux États membres d’ouvrir les bandes concernées le 30 juin 2014 au plus tard. Deux questions se posent : en quoi ce principe de réattribution de fréquences permettra de promouvoir l’usage de la 4G ? Peut-on déduire, au regard de la décision de la Commission Européenne, que la réutilisation de la bande de fréquences 2G demandée par Bouygues Telecom ne sera pas retenue ?
Il est important de souligner que les fréquences 4G choisies par l’Union européenne et distribuées en France par l’ARCEP sont différentes de celles utilisées ailleurs dans le monde. Cela risque de présenter un souci d’incompatibilité entre les mobiles présentés comme 4G par les constructeurs et la bande de fréquences 4G utilisée. C’est pour cette raison que Bouygues Télécom a demandé à l’ARCEP de pouvoir réutiliser la bande de fréquences des 1 800 MHz, utilisée actuellement pour la 2G, afin de la convertir en 4G.
La réutilisation des bandes de fréquences 2G faciliterait le déploiement d’un réseau 4G, et qui rendrait directement compatibles tous les téléphones annoncés 4G avec le très haut-débit mobile français. En effet, la bande de fréquences des 1 800 MHz étant déjà utilisée pour la 2G avec toutes les antennes actuellement mises en œuvre, il suffirait de remplacer les modules des BTS (Base Transceiver Station) pour supporter la 4G sans avoir à installer de nouvelles antennes.
La Commission Européenne adhère au principe de réattribution des bandes de fréquences dans le cadre de sa démarche de rationalisation du spectre radio dédié à l’exploitation des technologies télécoms sans fil. Neelie Kroes, Commissaire européenne chargée des Nouvelles Technologies encourage un accès partagé des ressources sans compromettre les droits des titulaires historiques de licences. La réutilisation d’une portion de fréquences 3G au profit de la 4G au sein de l’Europe permettra aux constructeurs d’intégrer plus facilement leurs puces radio, avec une seule bande à gérer en Europe pour le très haut-débit, celle des 2 GHz.
La décision de la Commission Européenne ne signifie pas pour autant que la demande initiale de Bouygues Télécom sera rejetée. En pratique, il sera aussi possible d’utiliser une partie des fréquences 2G au profit de la 4G en ajoutant une nouvelle bande de fréquences dans les puces radio. Dans l’attente de la décision de l’ARCEP en mars 2013 et du retour des États membres d’ici juin 2014, les réflexions autour du déploiement de la 4G ne cessent d’évoluer. Les aboutissements de ces réflexions peuvent profiter pour Bouygues Télécom et peut-être un peu moins pour Orange et SFR. Si le bonheur des uns fait le malheur des autres, il est nécessaire de trouver un « bonheur » commun pour la nouvelle 4G, de sorte à respecter le principe d’égalité entre les opérateurs.
